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RWA-2014-R-96729
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Title_of_text
Arrêté Présidentiel n° 105/01 du 10 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement des organes administratifs du Village.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
2014-07-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Village est l'organe de base de mobilisation et d'interaction de la population. Il s'agit d'une entité dans laquelle la population participe directement à son développement.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2014-07-28
--
Related Text region
Related text(s)
2013-09-11 (RWA-2013-L-94378)
Loi n° 87/2013 du 11 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-07-28
Number
n° 30
Page range
pp. 42-61
File
F415423592/RWA-96729.pdf (PDF)