L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Fonctionnaires et agents publics (44)

Nom: Décret n° 2007-020 /PM du 15 janvier 2007 fixant le Statut particulier des Agents contractuels de l'Etat.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-15
Entry into force:
ISN: MRT-2007-R-96690
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96690&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la modernisation de l'Administration, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2014-08-12)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Engagement
Chapitre III: Carrière
Chapitre IV: Conditions d'exercice de l'emploi
Chapitre V: Congés
Chapitre VI: Maladie, maternité et sécurité sociale
Chapitre VII: Régime disciplinaire
Chapitre VIII: Licenciement
Chapitre IX: Dispositions diverses et transitoires
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer