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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Pays: Algérie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-09, n° 42, pp. 11-15
ISN: DZA-2014-R-96667
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96667&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-09, n° 42, pp. 11-15
JO du 9 juillet 2014 JO du 9 juillet 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2014-08-11)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des catégories de bénéficiaires
Chapitre 3: Des droits et des obligations
Chapitre 4: De la formation résidentielle à l'étranger
Chapitre 5: Du perfectionnement à l'étranger
Chapitre 6: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre 7: Dispositions financières
Chapitre 8: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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