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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle.
Pays: Congo
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-10, n° 28, pp. 578-584 (PDF)
ISN: COG-2014-L-96602
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96602&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-10, n° 28, pp. 578-584 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à l'exception des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du régime d'assurance maladie universelle
Titre III: Dispositions transitoires, diverses et finales
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