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Title_of_text

Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre «Amiante» du règlement général des industries extractives.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2014-07-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 2102-639 du 4 mai 2012 s'appliquent aux activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles dans les mines, les carrières et leurs dépendances.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-07-18
    Number
    n° 164
    Page range
    p. 12018