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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) >

Nom original: Decreto-Legge 21 giugno 2013, n. 69: Disposizioni urgenti per il relancio dell'economia.
Nom: Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-06-21
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-06-21, n° 144, 105 pp.
ISN: ITA-2013-L-96433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96433&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-06-21, n° 144, 105 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2014-07-21)
Résumé/Citation: Contient des mesures relatives à la croissance économique (soutien aux entreprises et relance de l'infrastructure entre autres), à la simplification administrative (notamment concernant les démarches formelles en matière de travail) et à l'efficacité du système judiciaire.
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