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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Decreto-Legge 21 giugno 2013, n. 69: Disposizioni urgenti per il relancio dell'economia.
Nom: Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-06-21
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-06-21, n° 144, 105 pp.
ISN: ITA-2013-L-96433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96433&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2013-06-21, n° 144, 105 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2014-07-21)
Résumé/Citation: Contient des mesures relatives à la croissance économique (soutien aux entreprises et relance de l'infrastructure entre autres), à la simplification administrative (notamment concernant les démarches formelles en matière de travail) et à l'efficacité du système judiciaire.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2013-08-09 (ITA-2013-L-96437)Loi n° 98 du 9 août 2013 portant conversion en loi, avec des modifications, du décret-loi n° 69 du 21 juin 2013, portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Texte(s) modifié(s):
  • 2012-10-18 (ITA-2012-L-92877)Décret-loi n° 179 portant mesures d'urgence ultérieures pour la croissance du pays.
  • 2011-12-06 (ITA-2011-L-91866)Décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011 portant dispositions d'urgence pour la croissance, l'équité et la consolidation des comptes publics.
  • 2008-11-29 (ITA-2008-L-80191)Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.
  • 2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
  • 2008-04-09 (ITA-2008-R-79544)Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
  • 2001-03-26 (ITA-2001-R-60060)Décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
  • 1996-12-23 (ITA-1996-L-47115)Loi no 662 du 23 décembre 1996 portant mesures de rationalisation des finances publiques.
  • 1992-02-05 (ITA-1992-L-33279)Loi no 91 du 5 février 1992 concernant les nouvelles dispositions sur la citoyenneté.

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