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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > VIH/SIDA (20)

Nom: Loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-07-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-15, Numéro spécial, pp. 247-251 (PDF)
ISN: CIV-2014-L-96421
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96421&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-15, Numéro spécial, pp. 247-251 PDF PDF
Tiré à part, 2014, Côte d'Ivoire, 15 p. PDF PDF
Texte(s) d'application:

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