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ITA-2013-L-96414
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Title_of_text
Décret-loi n° 76 du 28 juin 2013 portant premières dispositions d'urgence pour la promotion de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes; de la cohésion sociale; et en matière d'Impôt sur la valeur ajoutée (IVA) et d'autres mesures financières d'urgence.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-06-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Decreto-Legge 28 giugno 2013, n. 76: Primi interventi urgenti per la promozione dell'occupazione, in particolare giovanile, della coesione sociale, nonché in materia di Imposta sul valore aggiunto (IVA) e altre misure finanziarie urgenti.
Abstract/Citation
Institue de façon expérimentale, des encouragements aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés entre 18 et 29 ans ne possédant pas de diplôme d'école supérieure ou professionnelle, habitant avec une ou plus personnes à leur charge et privés d'un emploi salarié depuis au moins 6 mois. Contient également des dispositions en matière de relation de travail, d'emploi et de prévision sociale.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-06-28
--
Amended Text region
Amended text(s)
2012-06-28 (ITA-2012-L-92806)
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de réforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-08-09 (ITA-2013-L-96415)
Loi n° 99 du 9 août 2013 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 76 du 28 juin 2013 portant premières dispositions d'urgence pour la promotion de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes; de la cohésion sociale; et en matière d'Impôt sur la valeur ajoutée (IVA) et d'autres mesures financières d'urgence.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
File
ITA96414.pdf (Décret-loi (PDF))
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2013-06-28
Number
n° 150
Page range
pp. 1-25