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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2014-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-08, n° 156, p. 11283
ISN: FRA-2014-M-96413
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96413&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-08, n° 156, p. 11283
Régimes d'assurance invalidité-décès Régimes d'assurance invalidité-décès Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-07-16)
Résumé/Citation: Sont approuvés par arrêté le 4 juillet 2014. Abrogent l'arrêté du 30 juillet 1987 modifié portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et l'arrêté du 8 janvier 1975 modifié relatif à l'approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.


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