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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Loi 13ter/2014 du 21 mai 2014 relative aux réfugiés.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-30, n° 26, pp. 71-93 (PDF)
ISN: RWA-2014-L-96387
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96387&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-30, n° 26, pp. 71-93 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Création du Comité de reconnaissance du statut de réfugié et ses attributions
Chapitre III: Deamnde d'asile et de statut de réfugié
Chapitre IV: Droits et devoirs des réfugiés
Chapitre V: Camps de réfugiés et leur gestion
Chapitre VI: Recherche des solutions durables pour les réfugiés
Chapitre VII: Dispositions finales

Abroge la loi n° 34/2001 du 5 juillet 2001 sur les réfugiés.
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