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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Organisations Internationales (232) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (22)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'Ecole supérieure de la sécurité sociale d'Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013.
Pays: Algérie, Organisations Internationales
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-06-14
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2014-06-18, n° 36, pp. 5-9
ISN: INT-2013-IA-96382
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96382&p_lang=fr
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2014-06-18, n° 36, pp. 5-9
JO du 18 juin 2014 JO du 18 juin 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-07-14)
Résumé/Citation: Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 14-173 du 2 juin 2014.

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