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Title_of_text

Décret-loi n° 93 du 14 août 2013 portant dispositions d'urgence en matière de sécurité et de lutte contre la violence de genre, en matière de protection civile et en matière de gestion des commissariat des administrations provinciales.

Main Region

First Region

Italy
Equality of opportunity and treatment
2013-08-14
National
Law, Act

Second Region

Decreto-Legge 14 agosto 2013, n. 93 : Disposizioni urgenti in materia di sicurezza e per el contrasto della violenza di genere, nonché in tema di protezione civile e di commissariamento delle province.
Est organisé autour des chapitres suivants:
Chapitre I. Prévention et lutte contre la violence de genre.
Chapitre II. Normes en matière de sécurité pour le développement de la protection de l'ordre et de la sécurité publiques et pour la prévention et la lutte contre des situations socialement alarmantes.
Chapitre III: Normes en matière de protection civile.
Chapitre IV: Normes en matière de gestion des commissariats de l'administration provinciale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-08-17
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2013-08-16
    Number
    n° 191
    Page range
    pp. 1-7