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Ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie.

Main Region

First Region

Mauritania
Medical care and sickness benefit
2005-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Champ d'application
Titre II: Gestion du régime d'assurance maladie de base
Titre III: Conditions et modalités de remboursement ou de prise en charge
Titre IV: Gestion et contrôle des prestations de l'organisme gestionnaire
Titre V: Dispositions relatives à l'organisation financière et au contrôle technique
Titre VI: Contentieux, recours, sanctions et subrogation
Titre VII: Dispositions finales

Electronic region