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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)

Nom: Loi n° 11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-06-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-19, n° 25, pp. 455-456 (PDF)
ISN: COG-2014-L-96337
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96337&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-19, n° 25, pp. 455-456 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: A pour missions de gérer le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé et d'assurer les prestations sociales relatives aux risques professionnels en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; relatives aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion; et relatives à d'autres branches qui seront créées par la loi et en rapport avec le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.
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