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Loi n° 10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la Caisse nationale de sécurité sociale.

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First Region

Congo
Administration and financing
2014-06-13
National
Law, Act

Second Region

Les prestations de famille ainsi que les activités connexes y afférentes, initialement assurées ou exercées par la caisse nationale de sécurité sociale, sont transférées à l'organisme de sécurité sociale en charge de la gestion du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

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