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BFA-2009-R-96332
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Title_of_text
Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2009-01-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que ces comités sont obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 30 travailleurs (secteur industriel, travaux publics, mines, carrières et bâtiment) ou 100 travailleurs (établissements commerciaux et/ou administratifs). Ont notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la protection de la sécurité des travailleurs de l'établisement, y compris les travailleurs temporaires; à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques professionnels et de veiller à l'application des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de santé et sécurité au travail. Abroge l'arrêté n° 96-014/METSS du 22 octobre 1996 portant création, composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
Basic Text region
Basic text(s)
2008-05-13 (BFA-2008-L-79332)
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Related Text region
Related text(s)
2006-05-11 (BFA-2006-L-74426)
Loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Related text(s)
2013-12-31 (BFA-2013-R-98070)
Décret n° 2013-1338/PRES/PM/MFPTSS/MS du 31 décembre 2013 portant création, attributions et composition d'une Coordination nationale (CN) et des Coordinations régionales (CR) des Comités de sécurité et santé au travail (CSST).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
Country
Burkina-Faso
Page range
9 p.
File
F1787580275/BFA-96332.pdf (PDF)