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Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Occupational safety and health
2009-01-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ces comités sont obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 30 travailleurs (secteur industriel, travaux publics, mines, carrières et bâtiment) ou 100 travailleurs (établissements commerciaux et/ou administratifs). Ont notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la protection de la sécurité des travailleurs de l'établisement, y compris les travailleurs temporaires; à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques professionnels et de veiller à l'application des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de santé et sécurité au travail. Abroge l'arrêté n° 96-014/METSS du 22 octobre 1996 portant création, composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.

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Monograph region