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Arrêté conjoint n° 2008-024/MS/MTSS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité de santé chargé de déterminer l'origine professionnelle d'une maladie.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Occupational safety and health
2008-10-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est chargé de rendre un avis motivé sur l'origine professionnelle d'une maladie non désignée dans les tableaux des maladies professionnelles et qui entraîne le décès ou une incapacité permanente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-10-08
    --

Monograph region