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BFA-2011-R-96317
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Title_of_text
Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2011-11-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notammment des dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection des locaux de travail; à leur aération et ventilation; à la protection contre les bruits; à l'aménagement des postes de travail ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et contre les accidents (protection contre les rayonnements ionisants, machines, etc...). Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-11-24
--
Basic Text region
Basic text(s)
2008-05-13 (BFA-2008-L-79332)
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Related Text region
Related text(s)
1954-07-19 (INT-1954-R-33892)
Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Burkina-Faso
Page range
22 p.
File
F659352808/BFA-96317.pdf (PDF)