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Décret délégué n° 78 du 28 juin 2013 relatifs aux primes pour encourager les initiatives entrepreneuriales individuelles.

Main Region

First Region

San Marino
Employment policy, promotion of employment and employment services
2013-06-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Decreto Delegato 28 giugno 2013 n. 78: Incentivi per l'autoimprenditorialità.
A pour but de promouvoir et de réglementer les initiatives entrepreneuriales de ceux qui, en leur qualité de travailleurs dépendants, bénéficient des amortisseurs sociaux prévus dans la législation en vigueur.

Electronic region