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Title_of_text

Loi n° 1/002 du 20 février 2000 portant institution d'un régime d'assurance-maladie-maternité pour le secteur privé structuré.

Main Region

First Region

Burundi
Maternity protection
2000-02-20
National
Law, Act

Second Region

Couvre les risques occasionnés par la maladie et/ou l'accident d'origine non professionnelle, la grossesse ou l'accouchement et leurs suites.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-02-20
    --

Basic Text region

Monograph region