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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence.
Pays:	France
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2014-05-22
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2014-05-23, n° 119, p. 8450
ISN:	FRA-2014-R-96093
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96093&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2014-05-23, n° 119, p. 8450 Décret Legifrance, France PDF (consulté le 2014-05-27)
Texte(s) modifié(s):	1945 (FRA-1945-L-59989)Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
Texte(s) d'application:	2014-05-27 (FRA-2014-R-96199)Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du Code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence.