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Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2014-04-16
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers.
Enonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1er à 10 du règlement (UE) n° 492/2011 à savoir l'accès à l'emploi; les conditions d'emploi et de travail; le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux; l'affiliation syndicale et l'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs; l'accès à la formation; l'accès au logement; l'accès des enfants des travailleurs de l'Union à l'enseignement, à l'apprentissage et à la formation professionnelle; et l'assistance accordée par les bureaux d'emploi. S'applique aux travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-05-20
    --

Basic Text region

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-04-30
    Number
    n° L128
    Page range
    pp. 8-14