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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2014/50/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on minimum requirements for enhancing worker mobility between Member States by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights.
Nom: Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2014-04-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 1-7
ISN: EEU-2014-DI-95938
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95938&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-30, n° L128, pp. 1-7
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2014-05-07)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-05-07)
Résumé/Citation: Etablit les règles visant à faciliter l'exercice du droit à la libre circulation des travailleurs entre les États membres en réduisant les obstacles créés par certaines règles relatives aux régimes complémentaires de pension liés à une relation de travail.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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