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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Arrêté no 02 MAS.CAB du 18 février 1988 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière sanitaire, d'action sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-03-10
ISN: CIV-1988-R-9591
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9591&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-03-10

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