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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse de prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1982-04-02
Entry into force:
Publié le: Tiré à part
ISN: CIV-1982-R-9590
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9590&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part
Texte(s) de base:

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