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RWA-2014-R-95890
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 06/01 du 14 mars 2014 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 03/01 du 3 mai 2011 déterminant les frais des documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et émigration.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2014-03-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2014-04-07
--
Amended Text region
Amended text(s)
2011-05-31 (RWA-2011-R-93147)
Arrêté ministériel n° 03/01 du 31 mai 2011 fixant les frais de documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et l'émigration.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-04-07
Number
n° 14
Page range
pp. 36-39
File
F-1388657153/RWA-95890.pdf (PDF)