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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 06/01 du 14 mars 2014 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 03/01 du 3 mai 2011 déterminant les frais des documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et émigration.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-07, n° 14, pp. 36-39 (PDF)
ISN: RWA-2014-R-95890
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95890&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-07, n° 14, pp. 36-39 PDF PDF
Résumé/Citation: Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modifié(s):

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