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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 05/01 du 14 mars 2014 déterminant d'autres catégories de documents de voyage et une autre classe de visa.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-07, n° 14, pp. 30-35 (PDF)
ISN: RWA-2014-R-95888
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95888&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-07, n° 14, pp. 30-35 PDF PDF
Résumé/Citation: Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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