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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Loi no 71-332 du 12 juillet 1971 abrogeant les articles 174 et 175 de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de prévoyance sociale et modifiant les articles 173 et 177 de la dite loi.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1971-07-12
Entry into force:
Publié le: Tiré à part
ISN: CIV-1971-L-9586
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9586&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part
Texte(s) modifié(s):

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