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Règlement (UE) n° 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde.

Main Region

First Region

European Union
Human rights
2014-03-11
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for democracy and human rights worldwide.
Institue un instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) pour la période 2014-2020 au titre duquel l'Union fournit une aide au dévelop­pement et à la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'au respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-03-15
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2020-12-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-03-15
    Number
    n° L77
    Page range
    pp. 85-94