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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 001/14/10/TC du 19 février 2014 portant réglementation des marchés publics, des dossiers types d'appels d'offres et contrats types.

Main Region

First Region

Rwanda
Economic and social policy
2014-02-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté ministériel n° 001/08/10/MIN du 16 janvier 2008. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-03-10
    --

Repealing Text region

Serial region