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Title_of_text

Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l'intéressement.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Conditions of employment
2014-02-18
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux modalités d'instauration de l'intéressement, au contenu et au régime de l'accord d'intéressement, à la répartition de l'intéressement ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de non respect par l'employeur de ses obligations dans ce domaine.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2014-02-25
    Number
    n° 9006
    Page range
    pp. 2023-2026