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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l'intéressement.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 2023-2026
ISN: FRA-2014-L-95428
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95428&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 2023-2026
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2014-03-10)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux modalités d'instauration de l'intéressement, au contenu et au régime de l'accord d'intéressement, à la répartition de l'intéressement ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de non respect par l'employeur de ses obligations dans ce domaine.
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Texte(s) connexe(s):

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