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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 1999-2002
ISN: FRA-2014-L-95425
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95425&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 1999-2002
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2014-03-10)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions relatives aux sanctions administratives
Chapitre II: Dispositions relatives à la formation professionnelle
Chapitre III: Dispositions relatives au harcèlement sexuel
Chapitre IV: Dispositions relatives au médecin inspecteur du travail
Chapitre V: Disposition relative à la preuve des heures effectuées par un salarié
Chapitre VI: Dispositions diverses
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Texte(s) connexe(s):

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