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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014 relative au groupement d'employeurs.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 1998-1999
ISN: FRA-2014-L-95424
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95424&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-02-25, n° 9006, pp. 1998-1999
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2014-03-10)
Résumé/Citation: Ces groupements ont pour but de mettre à la disposition des membres qui les composent, des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ou d'apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines afin de faciliter cette mise à disposition. Contient notamment des dispositions relative à la constitution et à la déclaration de ces groupements, à l'égalité de traitement entre les salariés ainsi qu'à la relation contractuelle entre le salarié et le groupement d'employeurs.
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Texte(s) connexe(s):

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