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Règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020.

Main Region

First Region

European Union
Human rights
2013-12-17
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) No 1381/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 establishing a Rights, Equality and Citizenship Programme for the period 2014 to 2020.
A notamment pour objectifs de a)promouvoir la mise en oeuvre effective du principe de non-discrimination en raison du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle et le respect de ce principe ; b) de prévenir le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance et de combattre ces phénomènes; c) de promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées; d) de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et faire progresser l'intégration dans les politiques des questions d'égalité entre les femmes et les hommes; e) de prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes, ainsi que la violence envers d'autres groupes à risque, et notamment les groupes exposés au risque de violences exercées par des proches, et de protéger les victimes de cette violence; f) de promouvoir et protéger les droits de l'enfant; g) de contribuer à assurer le niveau le plus élevé de protection de la vie privée et des données à caractère personnel; h) de promouvoir et renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'Union; i) et de donner aux personnes en leur qualité de consommateurs ou d'entrepreneurs au sein du marché intérieur les moyens de faire respecter leurs droits découlant du droit de l'Union, compte tenu des projets financés dans le cadre du programme "consommateurs".

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-12-29
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-12-28
    Number
    n° L354
    Page range
    pp. 62-72