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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-01-06, n° 1, pp. 52-70 (PDF)
ISN: RWA-2013-R-95314
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95314&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-01-06, n° 1, pp. 52-70 PDF PDF
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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