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Title_of_text

Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Conditions of employment
2013-11-22
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Le titre-repas est un titre spécial de paiement que l'employeur peut octroyer à l'ensemble de ses salariés pour leur permettre d'acquitter, en tout ou en partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès de personnes, d'entreprises ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou toute activité de vente de repas à consommer sur place ou à emporter. Modifie le Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Contient des dispositions relatives à son émission, son utilisation ainsi que son régime fiscal.

Electronic region

Erratum region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2013-11-28
    Number
    n° 8971
    Page range
    pp. 9422-9423