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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-11-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-11-28, n° 8971, pp. 9422-9423
ISN: FRA-2013-L-94661
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94661&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-11-28, n° 8971, pp. 9422-9423
Rectificatif: Journal officiel, 2014-03-06, n° 9009, p. 2254 PDF PDF
Loi de pays Loi de pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2013-12-03)
Résumé/Citation: Le titre-repas est un titre spécial de paiement que l'employeur peut octroyer à l'ensemble de ses salariés pour leur permettre d'acquitter, en tout ou en partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès de personnes, d'entreprises ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou toute activité de vente de repas à consommer sur place ou à emporter. Modifie le Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Contient des dispositions relatives à son émission, son utilisation ainsi que son régime fiscal.
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Texte(s) connexe(s):

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