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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi n° 1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire.
Pays:	Burundi
Sujet(s):	Fonctionnaires et agents publics
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2010-01-27
Entry into force:
ISN:	BDI-2010-L-94550
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94550&p_lang=fr
Bibliographie:	Loi Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF (consulté le 2013-11-14)
Résumé/Citation:	Concerne les presstations de vieillesse, d'invalidité, de décès et d'accidents du travail.
Texte(s) abrogé(s):	1981-06-19 (BDI-1981-R-7903)Décret n° 100/140 du 19 juin 1981 organisant le régime des pensions des magistrats et fonctionnaires et celui des rentes de survie de leurs ayants-droits.
Texte(s) modificateur(s):	2011-04-21 (BDI-2011-L-94551)Loi n° 1/07 du 21 avril 2011 portant modification de la loi n° 1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire.
Texte(s) d'application:	2010-03-31 (BDI-2010-R-94587)Décret n° 100/52 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire.