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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Travailleurs migrants (3)

Nom: Loi n° 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-11-13
Entry into force:
ISN: BDI-2008-L-94544
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94544&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-14)
Résumé/Citation: Titre I: De l'asile
Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et Comié de recours
Chapitre III: De la procédure de demande d'asile

Titre II: Des réfugiés
Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De la perte du statut de réfugié
Chapitre III: Du régime juridique du réfugié

Titre III: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
Chapitre I: Du statut des réfugiés prima facie
Chapitre II: De la procédure
Chapitre III: Des conditions de résidence

Titre IV: De la coopération des autorités burundaises avec le Haut Commissariat aux réfugiés

Titre V: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):

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