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Loi n° 87/2013 du 11 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées.

Main Region

First Region

Rwanda
General provisions
2013-09-11
National
Law, Act

Second Region

Les entités administratives décentralisées comprennent la Ville de Kigali, les Districts, les Secteurs, les Cellules et les Villages. Ces entités sont administrées par leurs conseils respectifs et sont placées sous la tutelle du Ministère ayant l'administration locale dans ses attributions. Ce ministère est également chargé du suivi du fonctionnement des organes de direction de ces entités. Abroge la loi n° 08/2006 du 28 février 2006 portant organisation et fonctionnement du District ainsi que la loi n° 10/2006 du 03 mars 2006 portant organisation et fonctionnement de la Ville de Kigali.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-10-30
    --

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