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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi n° 2012-009 du 11 juin 2012 portant Code de l'artisanat.
Pays: Togo
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-06-11, n° 27 - Numéro spécial, pp. 2-12
ISN: TGO-2012-L-94363
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94363&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-06-11, n° 27 - Numéro spécial, pp. 2-12
Loi Loi Legitogo - Journal officiel, Togo PDF PDF (consulté le 2015-06-04)
Résumé/Citation: Titre Ier: Définitions et conditions d'exercice des activités de l'artisanat
Titre II: Cadre institutionnel
Titre III: Commercialisation et fiscalité
Titre IV: Protection sociale des artisans et protection de la propriété intellectuelle des oeuvres artisanales
Titre V: Obligations, sanctions et dispositions finales

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