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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs handicapés (6)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-30, n° 5, pp. 77-89 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-94324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94324&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-30, n° 5, pp. 77-89 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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