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Loi organique du 18 février 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Main Region

First Region

Togo
Tripartite consultations; Economic and social policy
2011-02-18
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Composition
Chapitre IV: Organisation
Chapitre V: Fonctionnement
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
Y sont représentés les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

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