L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Dispositions générales (114)

Nom: Arrêté ministériel n° 02/07.01 du 4 septembre 2013 portant détermination des spécifications de la carte d'identité nationale pour les Rwandais et les frais relatifs aux services d'identification nationale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-09-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-09-13, numéro spécial, pp. 55-71 (PDF)
ISN: RWA-2013-R-94215
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94215&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-09-13, numéro spécial, pp. 55-71 PDF PDF

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer