Nom: | Délibération n° 307 du 29 août 2013 modifiant la délibération n° 219 du 27 août 2012 portant création d'une commission spéciale auprès du congrès, avec les organismes représentant les employeurs, pour l'analyse d'accords économiques et sociaux. |
Pays: | France - Nouvelle-Calédonie |
Sujet(s): | Politique économique et sociale |
Type de loi: | Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.) |
Adopté le: | 2013-08-29 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-09-17, n° 8949, pp. 7469-7470 |
ISN: | FRA-2013-M-94210 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94210&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-09-17, n° 8949, pp. 7469-7470 Délibération ![]() |
Résumé/Citation: | Modifie notamment l'article 1 relatif aux objectifs de cette commission. Ses missions consistent en la formulation de propositions visant à favoriser le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, à améliorer la compétitivité de ses entreprises et de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement et à soutenir la croissance et l'emploi ; tout en agissant sur la problématique de la vie chère et du pouvoir d'achat. |
Texte(s) modifié(s): |