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Title_of_text

Loi n° 84/2013 du 11 septembre 2013 relative au crime d'idéologie du génocide et autres infractions connexes.

Main Region

First Region

Rwanda
Criminal and penal law
2013-09-11
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Crime d'idéologie du génocide
Chapitre III: Infractions connexes à l'idéologie du génocide
Chapitre IV: Répression du crime d'idélogie du génocide et d'autres infractions connexes
Chapitre V: Dispositions finales
Texte de loi également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-10-28
    --

Repealed Text region

Serial region