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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 08 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de réalisation des actions de formation et de perfectionnement professionnels et les congés y relatives.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 46-51 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-94109
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94109&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 46-51 PDF PDF
Résumé/Citation: Ces actions de formation et de perfectionnement professionnels sont déterminées par des conventions collectives et des accords collectifs au sein de l'entreprise. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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