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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Conditions de travail (14)

Nom: Arrêté ministériel n° 03 du 13 juillet 2010 déterminant les congés de circonstance.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 3-7 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-94105
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94105&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 3-7 PDF PDF
Résumé/Citation: Prévoit que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le travailleur bénéficie des congés de circonstance avec maintien du salaire à l'occasion de son mariage, de sa mutation, de l'accouchement de son épouse ou en cas de décès dans la famille.
Texte(s) abrogé(s):

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